Nos propositions

Mes chers concitoyens,

Le projet que je vous propose est d'abord le fruit des échanges que nous avons eus, Valérie Khan et moi, avec les Français que nous avons rencontrés ces derniers mois en parcourant la circonscription.
Je crois profondément en notre intelligence collective: c'est la solution pour répondre à la crise politique que nous traversons.
Jamais, plus jamais, nous ne devons avoir de Député qui prenne des positions isolées ou non-concertées avec ses concitoyens.
Mon premier engagement est de vous dire ce que je ferai et de revenir vers vous aussi souvent que nécessaire pour une concertation plus approfondie, pour vous rendre des comptes.
Parce que je suis l'un des vôtre, vous pouvez compter sur ma détermination à faire des Français de l'étranger la priorité de mon mandat.
Voici les axes forts que je défendrai pour améliorer le quotidien des Français de l'étranger:

rendre l’enseignement français à l’étranger accessible pour le plus grand nombre de nos concitoyens

Trop souvent, les familles françaises expatriées ne sont pas en mesure de scolariser leurs enfants à l’école française, faute de moyens, ou parce que l’école est trop éloignée de leur foyer. Trop souvent également, il est difficile pour les familles de réintégrer le système scolaire de retour en France. Fort de ce constat :

Je plaiderai pour un encadrement des frais de scolarité, notamment pour pallier les augmentations régulières. Aussi, je militerai pour l’adoption d’une grille de critères plus justes concernant l’homologation des établissements scolaires.

Je propose de développer l’enseignement français à l’étranger et de renforcer les offres alternatives  (classes bilingues, FLAM, CNED, Label Franceducation) tout aussi fondamentales.

J'engagerai une vaste concertation pour améliorer les conditions de travail des enseignants, gage de l’amélioration de la qualité du recrutement et de l’enseignement, d’encourager la titularisation des professeurs et de défendre une charte éthique de l’AEFE vis à vis des recrutés locaux

Il est essentiel de faciliter la réintégration dans le système d’éducation en France, notamment dans le supérieur, en fournissant à chaque élève un numéro d’identification étudiant (INE), et ce dès leur entrée dans le système scolaire français à l’étranger.

Adapter la protection sociale à l’étranger pour répondre aux nouvelles réalités de l’expatriation

De plus en plus mobiles à l’international, les Français à l’étranger ont des profils multiples et divers: expatriés, contrats locaux, Volontaires internationaux et Services civiques, entrepreneurs, retraités, sans emploi… Ils ont besoin que la protection sociale s’adapte à leurs besoins:

Pour cela je m’engage à soutenir une réforme de la Caisse des Français de l'Étranger pour favoriser l’accès pour tous en rendant plus lisible la tarification et en généralisant l’accès à la Carte Vitale.

Je m’engage à pousser le gouvernement à multiplier les signatures de conventions de sécurité sociale dans les pays de la zone, pour fournir un cadre à la protection sociale des Français travaillant à l’étranger.

Pour les VIE/ VIA et l’ensemble des “volontaires”, je proposerai que la loi soit adaptée afin que la CFE devienne la caisse de référence comme l’est la Sécurité sociale en France.

Pour les personnes retraitées, je souhaite que nous puissions harmoniser le fonctionnement entre les différentes caisses, notamment pour les demandes de comparution de Certificat de vie, et que celles-ci soient limitées à une seule demande par an.

Depuis le mois de mars 2017, la Protection Universelle Maladie (PUMA) est accessible, sous certaines conditions, aux Français rentrant au pays. C’est une grande avancée obtenue durant la précédente législature.

Je souhaite une réforme de la gouvernance de la CFE: il est essentiel que l’ensemble des Conseillers Consulaires, vos élus de terrain, puissent prendre part au choix des administrateurs.

Je veillerai au renforcement et à la généralisation des Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) partout où cela est nécessaire afin de renforcer la capacité d’action des Conseils Consulaires d’Action Sociale.

Pour une politique fiscale plus simple et plus juste

Trop souvent, le Législateur et l’Administration ne tiennent pas compte des spécificités des situations des Français à l’étranger. Loin d’être tous des exilés fiscaux, les Français expatriés connaissent des situations fiscales et personnelles très diverses. Or, aujourd’hui, la fiscalité défavorise souvent les Français expatriés en dehors de l’Union Européenne. Il est donc important d’appliquer des mesures pour pallier ces inégalités de traitement.

Je proposerai d’améliorer la capacité de service du SIPNR (service des impôts des particuliers non résidents) grâce à une dotation venant de la lutte contre la fraude fiscale. Cela permettra d’améliorer la qualité du service rendu aux Français de l’étranger, au moins autant que pour ceux établis en Métropole. Cela permettra aussi, au moment de la préparation des textes de loi et du budget, de mieux informer le législateur et le gouvernement des spécificités des Français vivant hors de France.

Pour plus de justice fiscale, je proposerai l’intégration des charges à l'étranger dans le calcul de l'impôt en France .

Afin d’améliorer la situation des retraités résidant à l’étranger, je proposerai la multiplication et la révision des conventions fiscales liant la France et les pays de résidence. Cela permettra entre autres d’éviter les cas, trop fréquents, où des retraités se trouvent doublement impôsés (en France et dans leur pays de résidence).

Pour le maintien de notre réseau consulaire à l’étranger

La population française à l’étranger est en constante augmentation: elle a doublé en 20 ans pour atteindre aujourd’hui 2,5 millions de compatriotes expatriés sous différents statuts. Le maintien de notre réseau consulaire est essentiel car le service public, dans toutes ses dimensions, doit être au cœur de notre modèle social.

Le développement de l’administration consulaire virtuelle doit se poursuivre mais la mise à disposition de moyens humains reste indispensable. La modernisation de l’action publique doit permettre aux agents consulaires de dégager du temps pour une approche plus humaine.

Je veillerai à poursuivre l’œuvre de simplification administrative afin d’éviter les déplacements au Consulat de celles et ceux qui vivent loin : mise en place d’outils de communication à distance et tournées consulaires régulières.

Je proposerai la généralisation des valises Itinera partout où cela est nécessaire. Ainsi, il sera possible, dans le cadre de chaque tournée consulaire, de faire (re)faire ses documents d’identité.

Je défendrai une réforme du Consulat Honoraire, cela en privilégiant des nationaux français, afin que ces derniers puissent réaliser partout davantage d’actes d'État-civil et accompagner plus concrètement nos compatriotes dont ils connaîtront mieux la situation.

Pour humaniser les démarches des conjoints étrangers de Français, je proposerai qu’il soit possible au conjoint français d’assister aux entretiens éventuels préalables à l’émission d’un visa.

Afin de confirmer la nécessité d’un vote électronique fiable, sûr et sincère, je proposerai, dès mon élection, la constitution d’une mission parlementaire chargée d'analyser et de renforcer les dispositifs existants. Je proposerai d'inscrire dans la loi le vote électronique pour les Français de l'étranger.

Renforcer la sécurité de nos compatriotes à l'étranger

Dans des contextes sécuritaires qui diffèrent d’un pays à l’autre, la France doit être au côté de ses ressortissants pour assurer leur protection en lien avec les Etats hôtes. Pour cette raison, je propose les actions suivantes:

En tant que député, je rappellerai régulièrement la nécessité pour nos concitoyens expatriés de s'inscrire sur le Registre des Français établis hors de France. Ce registre n'est en effet pas un moyen de contrôle mais avant tout un outil permettant d’assurer la sécurité de nos concitoyens. Il faudra, par contre, mieux en réguler la consultation et l’utilisation, pour éviter notamment, les dérives commerciales et/ou les failles de sécurité.

Dans un monde où le terrorisme n'a pas de frontières, je veillerai à ce que la France amplifie ses coopérations en matière de partage d'informations et de renseignements avec les pays partenaires.

Pour les pays à risque, je proposerai que les autorités consulaires et diplomatiques organisent régulièrement des tests concernant les dispositifs de sécurité y compris des messages de prévention. Les chefs d'ilôts doivent être formés à leur rôle dans la gestion de la crise par l’Ambassade. Je veillerai par ailleurs à ce que les budgets nécessaires soient sanctuarisés au profit de notre Centre de Crise et de Soutien au Ministère des Affaires Etrangères à Paris.

La sécurité de l'ensemble de nos institutions est primordiale : Ambassade, Consulat, Écoles, Lycées, Centres culturels doivent être protégés. Ces dernières années, des moyens ont été alloués pour permettre le renforcement des mesures de sécurité des ces établissements. Après une analyse approfondie des besoins locaux, je ferai la demande de crédits supplémentaires là où cela est nécessaire en tenant compte de l’évolution de la situation dans chaque pays. La coopération sécuritaire doit aussi être institutionnalisée avec les entreprises françaises implantées dans chaque pays, PME comprises.

La présence de forces de sécurité françaises (Police ou Gendarmerie) dans nos ambassades est avant tout une présence de service public. Au regard de chaque situation locale, je veillerai à ce qu’elles puissent continuer à assurer leurs fonctions avec des moyens adaptés. Lorsque nos ambassades font appel en complément à des sociétés privées pour assurer la surveillance des locaux, il sera naturel de privilégier les entreprises françaises ou d’employer des personnels francophones.

La France est souvent présente lors de la survenue de catastrophes naturelles notamment via les missions de la Sécurité Civile. Je souhaite que demain nous puissions proposer notre expertise en amont aux pays qui en feraient la demande, afin d’anticiper la protection des communautés françaises locales.

Pour une politique d’ouverture économique équilibrée et durable.

Nos entreprises affrontent la compétition mondiale avec énergie et l’Etat doit les accompagner sans naïveté aucune. À mon sens, l’exigence de réciprocité doit être la base d’échanges équilibrés et durables. J’entends porter ce principe dans les accords internationaux de la France et de l’Union européenne.

Je ne voterai de traités commerciaux que s’ils comportent une réciprocité des normes sociales et écologiques, pour que nos entreprises se battent à armes égales avec leurs concurrents étrangers. Pour tous les traités commerciaux, je souhaite une transparence totale envers nos concitoyens et les organisations de la société civile.

Je proposerai une refonte de l’accompagnement des entreprises françaises à l’étranger. Il est important que nous nous appuyions davantage sur des acteurs locaux, comme les CCI, mais aussi les PME françaises de conseil déjà implantées. L’Etat, ses services et ses agences doivent se recentrer sur les fonctions régaliennes et intervenir avant toute chose sur les questions liées à l’intelligence économique.

Le succès de la French Tech est le signe de la vitalité de nos entrepreneurs: Renforçons cette réussite en élargissant cette initiative aux entreprises de l’innovation écologique et de la transition énergétique. Je veillerai à ce que les entreprises tiennent un rôle moteur dans ces initiatives, avec le soutien et l’aide des pouvoirs publics.

Enfin, je propose la décentralisation de la coopération économique en portant sur le devant de la scène les régions françaises à l’étranger et en sensibilisant les régions françaises aux opportunités d’exportation liées aux coopérations décentralisées avec les régions de la zone Eurasie.

Promouvoir la culture française à l’étranger, outil d'échange et d’influence

Plus que jamais, la culture est un outil d’émancipation de l’individu, d’interactions positives entre les personnes et de lutte contre tous les extrémismes. La France a vocation a rayonner dans ce domaine, en s’appuyant sur son réseau d’établissements culturels à l’étranger.

J’exigerai du gouvernement qu’il mette fin à la dégradation des budgets que subissent les Services Culturels d’Action et de Coopération. Nous devons en effet mettre en œuvre une politique ambitieuse en nous appuyant sur les Instituts Français et les Alliances Françaises. Allégées des contraintes de rentabilité à court terme, ces institutions seront alors en mesure de mener une politique ambitieuse en matière culturelle, mais aussi en matière de promotion de la Francophonie et de coopération universitaire, scientifique et technique.

Je souhaite améliorer les conditions de travail des agents et des contractuels travaillant dans ce réseau culturel. Leur dynamisme et leur expérience doivent être mis en valeur avec des formations adaptées, un statut réformé et une vraie gestion de leur carrière.

Les établissement culturels français doivent assurer des conditions de travail légales pour tous leurs collaborateurs, notamment les employés en contrat local, qu’ils soient français ou non.

A une époque où l’on parle beaucoup du “pouvoir de convaincre” (soft power pour les anglophones), il est nécessaire que l’offre audiovisuelle française et francophone (France 24, RFI, TV5) soit renforcée, à la fois par la négociation d’accords de diffusion réciproques, mais aussi en développement des programmes dans les grandes langues internationales.

Conversion écologique de notre économie, pour que la France joue un rôle moteur dans la transition énergétique.

Nous vivons dans des régions en rapide mutation économique, mais où l’écologie ne constitue pas toujours une priorité. La situation sanitaire dans de nombreux pays est fortement dégradée, mettant parfois en danger la santé des communautés françaises. Pour cela, j’attache une importance vitale aux questions d’écologie et de transition énergétique.

Dans l'esprit de l'accord de Paris signé lors de la COP21, je défendrai l’idée d’une France qui soit moteur du développement durable en encourageant notamment le partage du savoir-faire de nos institutions, de nos Organisations Non Gouvernementales et de nos entreprises. Nous devons mettre nos talents au service d'une diplomatie écologique qui ne soit pas punitive, qui intègre un changement de nos modèles de développement et qui place l'Homme au cœur de toutes nos politiques.

A un moment où la France doit effectuer des investissements importants pour le maintien de son parc nucléaire, je propose qu’une part significative des sommes budgétées soient réinvesties dans le développement des énergies renouvelables, afin qu’à terme, la part de celles-ci dans le mix énergétique français soit prépondérante. L’objectif final reste la transition d’un modèle tout-nucléaire à un modèle bâti sur les énergies renouvelables.

L’Agence Française de Développement augmentera de 4 milliards ses engagements par an d’ici 2020 dont la moitié sera dédiée à la lutte contre le changement climatique. Je m’assurerai que l’utilisation de ces fonds remplisse les objectifs de notre diplomatie écologique.

Pour encourager partout la mise en place d’une agriculture raisonnée et fonctionnant en circuits courts, je proposerai que les cantines des institutions françaises offrent une part croissante de produits bios locaux.

L'exemplarité devant parfois venir du public, je défendrai l'idée d’une compensation carbone de la part des organismes publics. Moi le premier, j’utiliserai une partie de ma réserve parlementaire pour financer des projets locaux, menés par des Français.

Je m’engage à porter et à voter toutes les dispositions législatives favorables à la conversion écologique de notre modèle de développement et ce dans un esprit transpartisan, quelle que soit le groupe politique ou le gouvernement à l’origine de ces textes.

En tant que député, je m’investirai pleinement dans ma mission de contrôle de l’action du gouvernement, notamment en matière d’écologie. Je ne manquerai aucune occasion de le faire, notamment lors du vote annuel du projet de loi de finances mais également au cours des sessions de questions au gouvernement ainsi que des auditions et enquêtes conduites par les parlementaires. Pour m’épauler dans cette mission, mon équipe conduira sans relâche un travail de veille transversale sur les questions environnementales afin que l’écologie soit le dénominateur commun de nos politiques publiques.

Rééquilibrer nos institutions en faveur du Parlement et de mécanismes de démocratie participative

Notre système démocratique connaît une crise importante, liée au manque de confiance des Français envers un système politique qui ne les représente pas de manière satisfaisante. Nous devons en finir avec ces politiciens rentiers de la République, et qui cumulent parfois jusqu’à 24 années ininterrompues de mandat.

C’est pour cette raison que je soutiens une profonde réforme de notre constitution, pour aller vers une 6ème République. Dès que possible, je défendrai l’organisation d’une conférence qui travaillera à l’élaboration d’une nouvelle constitution.

Je soutiendrai les initiatives de reconnaissance du vote blanc pour ce qu’il est : un geste civique. Le vote blanc est l’un des moyens de passer d’une démocratie intermittente à une démocratie active.

Je souhaite donner le pouvoir aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’ « amendements citoyens » sur le modèle du projet de loi pour une République numérique. Je soutiendrai également une politique d’open data et de transparence des données publiques. Je garantirai un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques.

Je reviendrai régulièrement vers vous, à la fois pour faire un bilan annuel de mon mandat et répondre à vos questions, mais aussi pour solliciter votre avis sur les grandes réformes en discussion au Parlement.

Je m’engage à ne pas effectuer plus de deux mandats.

Dans l’esprit de la réforme qui a créé les Conseils Consulaires, je souhaite que nous donnions plus de responsabilités à ces derniers, notamment sur les questions de bourses scolaires. Les Conseils Consulaires devront être présidés par un élu.